La Lettre du CREAI PACA et Corse - N°3 - mai/juin 2010
Cette lettre vous présente, tous les deux mois, une sélection d’informations
relatives aux secteurs social, médico-social et connexes, à l’activité de l’association et aux événements en région.
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Édito
« Quelle synergie entre l’ARS et la DRJSCS pour un meilleur service rendu aux usagers, qu’ils soient en situation de handicap ou d’exclusion ? »
Telle était la question posée par le CREAI PACA et Corse, dans le cadre de sa conférence annuelle ouvrant son Assemblée Générale du 3 juin 2010 avec, comme intervenants invités :
Monsieur Jean CHAPPELLET, directeur régional de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) PACA ;
Monsieur Norbert NABET, directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé (ARS) PACA.
Monsieur Roland CANOVAS, président du CREAI PACA et Corse a animé les échanges et 140 acteurs du secteur médico-social et social ont participé à la conférence.
Cette rencontre avait pour but : 1) d’éclairer les changements récents induits par la création de la DRJSCS PACA, le 1er janvier 2010, et de l’ARS PACA, début avril 2010 ; 2) d’interroger les procédures de coordination entre ces deux instances.
Sans rentrer dans le détail de leur organisation*, présentée lors de ces échanges, l’occasion nous est donnée d’en traduire les aspects essentiels déclinés du point de vue du secteur social et médico-social :
S’agissant de la DRJSCS, Monsieur CHAPPELLET a insisté sur le sens à donner à la mission de cohésion sociale qui se définit à travers la notion de lien social : le créer, en prévenir la rupture et le restaurer.
Les trois grands domaines d’intervention des DRJSCS sont :
les politiques sociales, notamment la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l'inclusion sociale des personnes handicapées ;
les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire comprenant notamment l’information des jeunes et leur engagement dans la société ;
les politiques sportives : le sport étant considéré comme facteur de cohésion sociale.
La mise en œuvre régionale de ces politiques s’opère à partir de quatre pôles : sport /jeunesse et politiques éducatives/ cohésion territoriale, égalité des chances et prévention des discriminations/ professions et formations (déclinés au niveau départemental par les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) ou Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)).
Monsieur CHAPPELET a souligné, en conclusion, les pistes de progrès envisagées :
développer l’attention du secteur sanitaire aux spécificités de l’accueildes personnes en situation de précarité ;
mieux organiser l’expression des usagers ;
articuler la santé et la cohésion sociale par la nomination d’un correspondant DRJSCS/ARS avec des priorités en cours d’élaboration à fixer en cohérence avec la loi HSPT ;
développer le lien santé/social via le support essentiel de l’hébergement.
Dans cet esprit de lien et coordination ARS/DRJSCS, Monsieur NABET a mentionné l’élaboration en cours d’une convention de collaboration, non-réglementaire mais volontaire, et la nomination effective d’une déléguée de l’ARS en charge de faire le lien avec la DRJSCS.
Evoquant l’organisation de l’ARS, il en a rappelé la nature d’établissement public administratif autonome, chargé du pilotage et de la mise en œuvre de la politique de santé publique au niveau régional. L’ARS assure une coordination entre les services de l’Etat et de l’Assurance Maladie ; son champ d’intervention couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux, en établissement de santé et dans les structures médico-sociales.
Organisée en trois directions : Stratégies / Prévention et Santé Publique / Régulation de l’offre de soins, l’ARS dispose dedélégations territoriales qui déclinent la politique régionale dans chacun des départements.
Dans le cadre d’une volonté de démocratie sanitaire initiée par la loi HPST, il est instauré une Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie – CRSA - (une centaine de participants) contribuant par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région PACA. Deuxcommissions de coordination (réunissant Etat, collectivités locales et l’assurance maladie) sont spécialisées sur les thèmes de :
la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile (PMI) ;
la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux.
Dans sa fonction, l’ARS élabore un Projet Régional de Santé déclinant :
un Plan stratégique Régional de Santé qui définit les territoires de santé, établit un bilan de l’offre de santé et fixe les priorités régionales de santé ;
les Programmes Sectoriels (SROS élargi à l’ambulatoire, schéma médico-social, schéma de prévention) ;
les Plans d’Actions (calendriers, moyens…).
Enfin, les Conférences de territoire, intégrant tous les acteurs locaux, sont organisées par les Délégations territoriales de l’ARS etparticipent à identifier les besoins locaux et les réponses aux besoins.
Les travaux concernant le PRS ont commencé et seront présentés lors de la mise en place effective de laConférence Régionale de Santé et d’autonomie, probablement à la rentrée 2010.
Les questionnements des participants ont porté, entre autres, surla nouvelle régulation des besoins introduite par l’ensemble de ces changements et la collaboration ainsi possible des acteurs concernés. L’illustration en fut la fonctionde l’appel à projet dans cette régulation ; qu’en est-il de la possible participation des professionnels et associations aux cahiers des charges élaborant les appels à projets ? Les réponses apportées sont de plusieurs niveaux :
les cahiers des charges doivent être le reflet de la volonté de la puissance publique et des priorités définies par les schémas ;
l’organisation des ARS prévoit une large représentation et donc contribution des acteurs et usagers du secteur social et médico-social (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie, Conférences de territoire) ;
par ailleurs, l’antériorité de construction du secteur social et médico-social est forcément reconnue aux associations et professionnels ; ce qui est envisagé, c’est une nécessaire régulation sans objectifs de réduction budgétaire annoncés mais avec une interrogation sur les budgets qui seront réellement engagés par l’Etat.
En lien avec ce questionnement et les pratiques innovantes soutenues par la DRJSCS, celle-ci devrait ouvrir un fonds destiné à envisager des expérimentations ayant vocation à être généralisées (ex. le projet « Expérimentation sociale 2008 » : « La santé à Saint-Mauront Belle-de-Mai : on s’y met tous ! » qui vise à réduire les inégalités sociales de santé des enfants et des familles démunies dans deux quartiers de Marseille, Saint-Mauront et Belle-de-Mai).
Dans le domaine des relations et collaborations avec les collectivités territoriales, il a été souligné que l’ARS n’a pas autorité surles services des Conseils généraux, mais il sera forcément tenu compte de leurs offres de services dans la planification, entre autres, par le biais d’une représentation des Conseils généraux à la CRSA et aux commissions de coordination.
* Vous pouvez consulter sur notre site Internet, le document de la DRJSCS PACA présenté lors de la conférence et le site de l’ARS PACA, rubrique « organisation » :
Cet éditorial, « plus long qu’à l’accoutumée », vous présente un bref compte rendu de la conférence du 3 juin 2010, organisée par le CREAI PACA et Corse, sur notre secteur « en mouvement » et qui a révélé la mise en place d’une collaboration recherchée entre l’ARS PACA et la DRJSCS PACA. Nous répondons en cela à l’une des missions essentielles des CREAI qui consiste à remplir ce rôle d’interface favorisant les liens entre institutionnels et acteurs du terrain.
Roland CANOVAS,
Président du CREAI PACA et Corse
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Madeleine PELLOIS-RENAUDAT, Responsable de service social, nous a adressé un article résumant un travail de recherche réalisé dans le cadre d’un master 2 professionnel en sciences de l’éducation. Ce travail de recherche a eu pour but de mettre en évidence l’importance des politiques de management dans un contexte d’exercice professionnel et d’évoquer une relation significative réciproque entre les pratiques de management, les postures des travailleurs sociaux et les pratiques professionnelles.
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