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Loi n° 2009-879  du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

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Editeur : Journal Officiel du 22 juillet 2009

Thématiques

  • droits des usagers
  • établissements et services
  • politique sociale
  • santé
  • Secteur(s) social et/ou médico-social

Dernière mise à jour le 15/02/2012

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