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Référentiel CNIL
Relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et celles en difficulté
11 mars 2021
Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, ci-après « les organismes », qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.
Téléchargez ici le référentiel de la CNIL
Dernière mise à jour le 01/04/2021
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Agenda
- SantéBD : des fiches pratiques en langage FALC à télécharger
- Covid-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise
- Covid-19 - Fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médico-social
- Les précautions à prendre face au Coronavirus
- Covid-19 - Les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur social et médico-social
- Permettre l'inclusion des enfants en situation de handicap
- Fiche conseils pour la rééducation/réadaptation des personnes en situation de handicap confinées et en déconfinement progressif
- ...
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