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L’archivage des dossiers en protection de l’enfance

La dernière note technique de la CNAPE

17 mars 2021

Chaque enfant ou adulte ayant un parcours en protection de l’enfance peut légitimement ressentir le besoin d’accéder à son histoire personnelle. Appréhender un passé douloureux, comprendre les circonstances d’un placement ou engager une action en justice sont autant de raisons qui justifient cette démarche.
La présente note vise à guider les adhérents de la CNAPE dans le traitement de leurs archives publiques en abordant les principes généraux et les règles propres au secteur de la protection de l’enfance. Une liste de recommandations opérationnelles sur la conservation des archives est annexée au document.

Lien vers le site de la CNAPE

Dernière mise à jour le 22/03/2021

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