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Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées
4 octobre 2020
Le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 publié au Journal officiel le 4 octobre crée une nouvelle section dans la partie règlementaire du code de l’action sociale et des familles dans la partie relative aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements.
Dernière mise à jour le 12/10/2020
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Agenda
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- Un retour prioritaire des élèves en situation de handicap à l’école
- Covid-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise
- Covid-19 - Fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médico-social
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