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Prévention de la récidive des mineurs

Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs

Cette circulaire, publiée à la suite d’une actualité dramatique, précise les instructions de politique pénale relatives aux mesures de sûreté concernant les mineurs mis en examen pour des faits graves. Elle s’attache rappeler la position que doivent adopter les magistrats du ministère public tant lorsque le mineur est déféré devant le juge d’instruction que dans l’hypothèse où il serait remis en liberté avant le jugement au fond.

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Dernière mise à jour le 26/07/2013

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