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Evaluation des activités et de la qualité des prestations

Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

« La présente circulaire vise à vous préciser :
- Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations ;
- Les méthodes et outils des évaluations internes et externes ;
- Les conséquences de l’évaluation sur l’autorisation. »

En savoir plus…

Dernière mise à jour le 26/07/2013

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