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Label « 2011, année des patients et de leurs droits »

Date de clôture : 15 octobre 2011

L’année 2011 a été consacrée « Année des patients et de leurs droits ». Dans ce cadre a été lancé un dispositif de label « 2011, année des patients et de leurs droits », afin de valoriser les expériences traduisant cet engagement dans la promotion des droits des patients.

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé (professionnels de santé, associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d’assurance maladie, mutuelles, institutions…), mais également aux collectivités territoriales, aux communes.

Pour un projet d’envergure régionale, les projets sont à adresser à l’agence régionale de santé (ARS) concernée, pour un projet d’envergure nationale, les projets sont à adresser à la mission usagers de la direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère chargé de la santé).
Le label « Année des patients » peut être demandé dès à présent et ce, jusqu’aux alentours du 15 octobre 2011.

En fin d’année sera organisé le concours « Droits des patients » dont les lauréats seront primés dans le cadre d’une cérémonie. Chaque région, par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS), pourra soumettre un ou deux projets labellisés au concours pour l’attribution d’un prix.
La date limite d’envoi des projets est arrêtée au 17 octobre 2011.

En savoir plus…

Dernière mise à jour le 18/11/2013

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