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Aide à l’élaboration d’un dossier pour passage en CROSM

Création, modification ou transformation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux

Éditeur : Marseille : CREAI PACA et Corse, 122 p.
Date de parution : juin 2009

Ce dossier, à l’attention des promoteurs de projets de créations ou modifications d’établissements et services, décrit la procédure applicable et récapitule l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Thématique :

  • établissements et services

Types de document :

  • dossier documentaire

Le dossier CROSMS

Dernière mise à jour le 27/01/2010

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